Conditions Générales de Ventes :

(Dernière mise à jour des CGV le 13 décembre 2021)

Préambule :

Les présentes conditions de vente régissent les droits et obligations entre la société Träd Wood au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Antibes sous le numéro SIRET : 904 830 957 00018, dont le siège social se situe 14 avenue de Grasse 06800 Cagnes sur Mer et toute personne effectuant un achat soit en magasin ou sur le sur le site internet https://www.tradwood-parquets.com/

En achetant nos produits et services, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur notre site internet https://www.tradwood-parquets.com/ ou en magasin.

Pour toute question relative à un achat, le Centre de Relation Clients peut être joint :

par mail à l’adresse suivante : tradwood06@gmail.com
au +33 (0)9 77 56 94 46 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) de 10h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles en magasin et sur le site https://www.tradwood-parquets.com/.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur en magasin et sur le site internet au moment de la passation de la commande en magasin ou sur le site https://www.tradwood-parquets.com/. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 1 : Achats

Vous pouvez réaliser vos achats chez Träd Wood soit en magasin, soit à distance depuis sur le site https://www.tradwood-parquets.com/,

Achat directement au magasin :

La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.

Toutefois, les conditions de disponibilité des articles peuvent différer d’un produit à l’autre. Ainsi, selon la disponibilité du produit, ou en raison de sa spécificité, de son volume ou de son poids, certains articles sont susceptibles de ne pas être proposés pour la vente à emporter. Dans ce cas, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Pour certains articles, un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.
Vous serez informé automatiquement par Träd Wood dès la réception de vos produits au magasin. Vous disposez alors de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification pour récupérer vos achats directement au magasin. En cas d’évènement vous empêchant de respecter ce délai, vous devez contacter au plus tôt Träd Wood. A défaut, passé le délai de 7 jours, l’achat sera considéré comme annulé.

Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur ou par colis postal), ou avec un retrait différé en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande numéroté de la part de Träd Wood.

Achat sur notre site internet :

Les produits présentés sur le site https://www.tradwood-parquets.com/ peuvent, pour la plupart, être commandés en ligne ou le service de vente à distance par téléphone. Certains articles ne sont toutefois pas disponibles pour la vente à distance. (Voir le détail à notre site Internet).

Les prix de vente à distance ne sont valables que pour les achats réalisés sur le site https://www.tradwood-parquets.com/, ou par téléphone. Ils peuvent différer, en plus ou en moins, du prix en magasin.

La réalisation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

Vous remplissez votre panier de produits,
Vous choisissez un mode de livraison,
Vous choisissez un mode de paiement,
Vous effectuez la demande de paiement,
Vous recevez ensuite de https://www.tradwood-parquets.com// un e-mail d'enregistrement de votre commande,
Enfin, vous recevez un e-mail de validation de votre commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par https://www.tradwood-parquets.com/de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Dès que la commande sera prête à être expédiée, https://www.tradwood-parquets.com/vous enverra un e-mail d'expédition de la commande.

ARTICLE 2 : Tarifs

Les prix affichés par défaut en magasin et sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses au moment de la validation de la commande)

Les prix des produits affichés en magasin ou sur https://www.tradwood-parquets.com/ s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client.

Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande ou présenté directement au client en magasin.

Les différents moyens de paiement :

En magasin directement, vous avez la possibilité de payer vos achats :  en espèces (dans la limite des plafonds réglementaires), par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Träd Wood, par virement bancaire et par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.

Sur le site internet https://www.tradwood-parquets.com/, vous avez la possibilité de payer vos achats : par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, et également avec Paypal

Notre site internet https://www.tradwood-parquets.com/ garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer). En cas de règlement par carte bleue, le montant de la commande est prélevé dès le premier jour ouvré suivant la commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, https://www.tradwood-parquets.com/ sera en droit de demander au client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et / ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider la commande.

La commande sur notre site internet ne sera alors définitive qu'à réception par https://www.tradwood-parquets.com/ de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, https://www.tradwood-parquets.com/ se réserve le droit de ne pas accepter la commande. https://www.tradwood-parquets.com/ se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Preuve de la commande et de son paiement sur le site internet :

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre https://www.tradwood-parquets.com/ et le client. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. Le client pourra y avoir accès sur le site https://www.tradwood-parquets.com/dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, https://www.tradwood-parquets.com/ recommande au client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

Veuillez noter que Träd Wood est susceptible de faire évoluer ses modes de paiement.

ARTICLE 3 : Rétractation et annulation de commande

Droit de rétractation :

Conformément à l’article. L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui court à compter de votre date d’achat et qui peut être exercé dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre commande (soit à la réception de la livraison soit au moment du retrait en magasin le jour de l’achat ou via le service « Cliquez & Collect »).

Ce droit vous permet de vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit dans les conditions détaillées dans l’article 10 ci-dessous.

Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation en renvoyant par courrier recommandé le formulaire de rétractation (disponible en fin de CGV), à l’adresse suivante : 

Société Träd Wood. 

14 Avenue de Grasse

06800 Cagnes sur Mer

 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d’article sur mesure découpée selon les dimensions spécifiques fournies par le client lors de sa commande (ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001).

Le Client devra retourner les produits accompagnés de sa facture et une copie du formulaire de rétractation qui assurera le remboursement égal au prix d'achat.

Attention les frais de port retour restent en totalité à la charge du client.

Träd Wood vous adressera en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation. 

Dans ce cas, vous disposez alors à compter de la date de votre demande de rétractation d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit au magasin ou au dépôt (adresses disponibles sur notre site). 

Les articles constituant votre commande devront être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires ainsi que les notices, et être en parfait état.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur la rétractation ne sera pas acceptée si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage, même mineur.

Dès retour des marchandises dans son dépôt et après vérification de son état, la société Träd Wood procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.

Annulation d’une commande en cours :

Si la livraison de la commande n’a pas encore été effectué, le client peut demander l’annulation et le remboursement avec déduction des coûts de transports engendrés. Les frais de transport se calculent en fonction du lieu de stockage du produit. (Code de la consommation - Article L121-21)

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles en magasin ou sur notre site, sauf opérations spéciales. Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, https://www.tradwood-parquets.com/ se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir le client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, https://www.tradwood-parquets.com/ informera alors le client de ce délai supplémentaire par email ou téléphone. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le client décide de recevoir uniquement les articles disponibles de sa commande, les articles indisponibles seront alors annulés et remboursés.

Le client peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le Service Client https://www.tradwood-parquets.com/ par téléphone ou par email.

ARTICLE 5 : Livraison des produits :

Les produits sont livrables en France Métropolitaine et en Corse à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur sa commande.

https://www.tradwood-parquets.com/ peut également expédier les commandes des clients vers l’étranger mais des frais de livraison supplémentaires seront alors appliqués.

Délais de livraison :

Les délais de livraison annoncés en magasin ou sur le site s'appliquent à partir de la réception par le client du bon de commande ou de l'e-mail de confirmation d'expédition envoyé par https://www.tradwood-parquets.com/ Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé.

Ainsi, l’ensemble des produits en stock seront expédiés en 24 ou 48 heures en fonction du service de livraison choisi par le client. Aucune expédition n'est effectuée le week-end (samedi et dimanche). En cas de commande mixte (produits en stock et produits indisponibles), la commande sera envoyée dès qu’elle sera complète et ce dans les plus brefs délais.

En cas d’absence lors de la livraison :

Dans le cadre d'une livraison légère type Colissimo, le client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers notre magasin ou dépôt. Le société Träd Wood fera alors une première relance du client qui devra s’acquitter des frais de réexpédition.

Dans le cadre d'une livraison légère type TNT 24H, le client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au relais colis indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers notre dépôt. Le société Träd Wood fera alors une première relance du client qui devra s’acquitter des frais de réexpédition.

Dans le cadre d'une livraison en Point Relais, le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers notre magasin ou dépôt. Le société Träd Wood fera alors une première relance du client qui devra s’acquitter des frais de réexpédition.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec le client pour convenir d'un horaire de livraison. En cas d'absence par rapport aux horaires convenus, le client doit prévenir notre service livraison par téléphone ou par Email. A défaut, les déplacements du livreur seront facturés par le transporteur.

Litige lors de la livraison :

Concernant la réception des colis, le client doit impérativement vérifier son colis et émettre une réserve précise en cas de choc sur le colis afin que Träd Wood puisse ensuite se retourner vers le transporteur pour obtenir réparation.

En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) le client :

Devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
Devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
Disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à Träd Wood par tout moyen

Si aucune réserve n'est faite, il sera alors impossible à Träd Wood de se retourner contre ses prestataires ce qui impliquera une nouvelle facturation des produits si le client désire recevoir à nouveau ses articles.

Dans le cas d'une livraison d'un colis encombrant supérieur à 25 kilos par l'un de nos transporteurs ou l'un de ses sous-traitant, tout produit abîmé devra être signalé sous 3 jours par un courrier recommandé.

ARTICLE 6 : Garantie et SAV

Casse ou défaut de fabrication :

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, https://www.tradwood-parquets.com/ reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Code de la consommation :

Article L. 217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L. 217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Code civil :

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre.

Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par le client.

En effet, https://www.tradwood-parquets.com/ attire l'attention du client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel.

Remplacement du produit pendant la période de garantie :

Si le produit du client s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de SAV auprès de Träd Wood/. Pour cela, le client prendra contact avec Träd Wood :

Par mail à l’adresse suivante : tradwood06@gmail.com ou par téléphone au : +33 (0) 9 77 56 94 46

Dans le cadre de cette garantie, si le SAV n'est pas directement traité par la marque en question, Träd Wood propose au client de renvoyer son produit à Träd Wood.

Après traitement du produit par Träd Wood, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à l'échange standard du produit. Si la cause du problème rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans le cadre de la garantie commerciale, Träd Wood proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article ou remboursement).

En cas de retour anormal, abusif ou si le client n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de montage ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.

Enfin, le client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation supplémentaire.

Article 7 : Retours marchandises.

Les retours en magasin directement

Vous avez la possibilité de déposer gratuitement vous-même vos articles dans le magasin muni de votre justificatif d’achat (email récapitulatif de votre commande, facture ou bon de livraison).

Les retours par transporteur ou par voie postale

Les frais de retour du produit restent à votre charge. Vous devrez vous en acquitter préalablement au moment de la prise en charge de votre demande.

Article 8 : Intégralité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Träd Wood de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 9 : Droit applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Annexe 1 Formulaire de rétractation :

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal – Ville

Träd Wood
14 Avenue de Grasse
06800 Cagnes sur Mer

À ..., le ...

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l'objet : par exemple Parquets stratifié ...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez le(s) produit(s) retourné(s)) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature