Mentions légales | Träd Wood

Mentions légales et Conditions d'Utilisation du Site

Article 1 : Mention légales :

Ce site est la propriété et est édité par la société SAS Träd Wood au capital de 10 000€

Siège social : 14 Avenue de Grasse 06800 Cagnes sur Mer
Editeur : Träd Wood (JB)
Tél. : +33 (0) 9 77 56 94 46.
SIRET : 904 830 957 00018
Numéro de TVA : FR69904830957

Coordonnées :

E-mail : tradwood06@gmail.com
Tél : +33 (0) 9 77 56 94 46

Adresse : Träd Wood 14 avenue de Grasse 06800 Cagnes sur Mer

Site web : www.tradwood-parquets.com est hébergé par la société Wix

Hébergeur : Wix
https://fr.wix.com/
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Le Directeur de la publication du site est: Berteloot Jérémie

Article 2 : Généralités :

Träd Wood a ouvert le site www.tradwood-parquets.com pour faire connaître son offre de produit et de promouvoir certaines offres. Il peut comporter également diverses fonctionnalités permettant aux consommateurs d'entrer en contact avec le magasin aux fins, par exemple, se renseigner ou réserver des produits en vue d'un achat ultérieur en magasin, ou de procéder directement à un achat en ligne. Votre utilisation du Site est soumise au respect des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées figurant à l'article 3 ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Träd Wood.

Article 3: Conditions d’utilisation :

3.1. Acceptation

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Träd Wood se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Träd Wood se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

3.2. Droits de propriété intellectuelle

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Träd Wood, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

3.3. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Träd Wood. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site internet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Art. 4 Valeur contractuelle des informations :

Les prix et informations mentionnés dans nos pages sont donnés à titre indicatif (pour la France métropolitaine) à la date de la dernière mise à jour du site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fournisseurs.

Art. 5 Modification / Suspension / Exclusion de responsabilité :

Träd Wood se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, Träd Wood pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) offerts sur ce site, ou en suspendre la fourniture.

Träd Wood et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

Art. 6 Droit applicable / Compétence :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, l'instance devra être portée devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent ou, à défaut, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.